Accord de Libre Echange UE/Maroc
Le Chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch et le Président du Conseil européen Charles Michel à Bruxelles, au forum « Global Gateway »
Un cadre structurant et à haut potentiel, pour un accès à un marché de 450 millions de consommateurs…
L’Accord d’association régissant les relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc date de 2000 et reste, à ce jour, le cadre de référence de notre relation économique.
Bien que cet accord ait permis d’augmenter les volumes des échanges d’une manière considérable en 20 ans, le fait qu’il couvre essentiellement la libéralisation tarifaire des marchandises (droits de douane) le rend moins apte à traiter les barrières non-tarifaires.
… un accès libre au marché européen, à condition de respecter les réglementations en vigueur.
En matière d’emballage et d’étiquetage, les informations obligatoires sur les produits de consommation et leurs emballages sont régis, pour les produits alimentaires, par le règlement européen 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires *.
Ce règlement est en vigueur depuis le 13 décembre 2014 et s'applique à tous les exploitants du secteur alimentaire qui fournissent leurs produits au consommateur final (l'article 9 de ce règlement définit les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les denrées alimentaires).
Depuis ce règlement, il n’est plus possible de choisir entre le fabricant, le conditionneur ou le vendeur.
Le nom et l’adresse à mentionner sont obligatoirement ceux de l’exploitant sous le nom duquel la denrée est commercialisée.
Si ce dernier n’est pas établi dans l’Union européenne, les coordonnées de l’importateur sur le marché européen doivent être indiquées.
Par conséquent, cette mention étant obligatoire pour tous les États membres, l'identité de l'importateur doit être impérativement indiquée et il n'est pas possible de prévoir une autre mention.
Important à savoir :
L’importateur est, dès lors, celui qui introduit des marchandises provenant d’un pays tiers sur le territoire douanier de l’Union européenne sans qu’il ne doive être nécessairement la personne qui, une fois les formalités de déclaration en douane terminées, distribue les produits mis en circulation.
L’importateur ne doit pas introduire physiquement les marchandises sur le territoire douanier. Il peut déléguer cette introduction au transporteur, par exemple.
Il n’est pas non plus requis que l’importateur soit propriétaire des marchandises importées. Il est donc possible d’établir un contrat de vente directe entre le fabriquant marocain et le(s) distributeur(s) belge, français ou européen tout en chargeant une entreprise tierce de l’importation.
* des réglementations spécifiques sont également en vigueur pour les produits non alimentaires, notamment les cosmétiques.
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